Conditions pour déposer une annonce pour une vente: Voiture équipée pour Handicapé,Voiture Boîte automatique, ou
une Vente de matériel occasion pour Handicapé.
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16 € l'annonce, Vente Voiture occasion, valable jusqu'à la vente*
16 € l'annonce Vente Matériel Handicapé d'occasion, valable jusqu'à la vente* Vous déclarez ce qui suit :
-1 Etre majeur - vivre en France - détenir un numéro de téléphone portable obligatoire.
-2 Etre le propriétaire du matériel pour handicapé ou de la voiture à vendre. Ou avoir obtenu l'autorisation du propriétaire.
-3 J'accepte de verser la somme de 16 € pour une vente: Voiture à l'association pour le dépôt d'une annonce.
-4 J'accepte de verser la somme de 16 € pour une vente: Matériel handicapé à l'association pour le dépôt d'une annonce.
-5 Vous certifiez avoir été informé qu'un matériel financé en grande partie par la Sécurité Sociale ne peut pas être revendu.
-6 J'autorise le site handiprojet.com et l'Association Handiprojet à publier mes coordonnées téléphoniques
( uniquement numéro de téléphone portable commençant par 06 pour la publication de l'annonce ) éventuellement une photo de la voiture ou du
matériel médical sur le site www.handiprojet.com.
-7 J'ai pris connaissance que le site www.handiprojet.com et l'Association Handiprojet, ainsi que son Webmaster se dégage de toute responsabilité
     sur le dépôt et le contenu des annonces, le rôle du site www.handiprojet.com se limitant uniquement de support pour publier les annonces.
-8 J'ai pris connaissance que: aucun recours ne pourra être exercé envers l'Association Handiprojet, le site www.handiprojet.com et ses
     responsables si un problème survenait lors de la vente d'un véhicule ou d'un matériel medical ou par la suite.
-9 Je m'engage à envoyer par courrier dans les 4 jours maximum qui suit le dépôt de l'annonce la somme de 16 € pour une vente de voiture
     ou 16 € pour une vente de matériel handicapé uniquement par chèque ou par mandat à cette adresse: Association Handiprojet 13 rue Bassure 80540 Bougainville.    Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
-10 Votre paiement de 16 € vous donne droit à une réduction d'impôts de 75 %**
-11 Votre annonce restera visible jusqu'à la vente (1 an maximum)* sur le site www.handiprojet.com
-12 Toute annonce comportant plusieurs modèles, ou marques de voiture et indiquant toutes régions, ne pourra pas être diffusée.
-13 Aucun remboursement ne pourra être demandé.
-14 Nous acceptons les véhicules agés de 16 ans maximum.
-15 L'ajout de photo se fait uniquement au dépôt de l'annonce ou au plus tard au moment de l'envoi du règlement, Le texte de l'annonce ainsi que les photos ne pourront être modifiés ou insérés par la suite. -16 Un adhérent de la rubrique vente voiture peut obtenir gratuitement sur demande par mail les personnes intéréssées par son type de véhicule
exemple : un adhérent vend une voiture équipée d'un accélérateur et frein au volant.
Une personne à déposée une annonce de recherche "frein et accélérateur au volant prix à peu prés identique" nous lui indiquerons le téléphone de
cette personne gratuitement.
-17 Nous nous réservons le droit de supprimer une annonce à tout moment si c'est une arnaque ou que cette annonce pose des problèmes.
-18 Si un adhérent(e) nuit au bon fonctionnement du site, nous nous octroyons le droit de supprimer son adhésion à tout moment.
-19 Si vous êtes déjà adhérent, vous pouvez déposer une autre annonce au demie tarif ( avantage réservé aux adhérents )
-20 Nous n'acceptons pas de vendre un équipement séparément du véhicule par mesure de sécurité des personnes, merci de votre aimable
compréhension.
-21 L'annonce peut être supprimée si le chèque ou le mandat revient impayé. Limitation des annonces 1 annonce seulement dans chaque rubrique, pour pouvoir déposer une nouvelle annonce, merci de nous avertir afin que nous procédions à la
suppression de la précédente.
-22 Contrôle technique obligatoire pour une vente de voiture.
-23 Nous acceptons 1 numéro de téléphone portable commençant par 06, sur votre annonce pour assurer votre tranquilité.
Toute annonce reçue avec un numéro de téléphone fixe, ou commençant par 09 sera refusée systématiquement.
-24 Les seuls moyens de paiement acceptés sont : le chèque bancaire ou postal ou le mandat postal. Tout autre moyen de paiement sera refusé
systématiquement.
-25 N'oubliez pas de signer votre chèque et de noter votre e-mail et votre numéro de téléphone au dos au crayon de bois ou sur papier, merci. Pour accepter les conditions, cliquez sur le bouton j'accepte.
Pour refuser les conditions, cliquez sur le bouton je refuse.        
**75% de réduction d'impôts dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.