Conditions pour les Professionnels exerçant en France
Tout Professionnel à le droit de déposer des annonces
pour vendre des véhicules sur le site www.handiprojet.com
ou du matériel adapté Handicap
Sauf nos concurrents ou sociétés
exerçant la même activité que notre association.

fournir un numéro de siret et raison sociale de la société.
Un nom du responsable de la Société
afin de faciliter la gestion des annonces.
Une adresse mail non professionnelle.
Aucune commission sur les ventes.
Dépôt de 3 annonces le même jour 50 € visible 3 mois
Dépôt d'une seule annonce 24 € visible 3 mois
ajoutez 3 photos.
Les annonces ne sont pas interchangeables
Une annonce de votre Société
remontera en tête de liste chaque semaine
gratuitement afin que vous ayez le maximum d'acheteurs.
Pour obtenir une boutique,
vous devez déposer au minimum 3 annonces différentes.

Obtenez les services ci-dessous.
Vos annonces seront visible 3 mois à partir de la date de diffusion
avec le numéro de téléphone de l'association.
Dés qu'un appel nous parvient, l'association vous appelle
vous donne le nom, téléphone et le dépt de la personne intéressé
à vous de prendre contact avec la personne rapidement.
Si l'association recherche un véhicule ou du matériel
nous prenons contact avec votre société pour vous demander
si vous possédez le bien que l'association recherche.
Nous n'intervenons en aucun cas dans la transaction
et nous nous dégageons de toute responsabilités.
Vous êtes seul(e) responsable de la vente.
Pour votre comptabilité vous pouvez demandez un reçu de paiement
il sera envoyè à l'adresse du chèque que nous réceptionnons.
Si vous faîtes un don, un reçu fiscal pour déduire de vos impôts,
vous sera envoyé à l'adresse du chèque que nous réceptionnons.
Vos annonces ne devront en aucun cas par quelques moyens que ce soit
comporter aucun éléments permettant d'identifier votre société
soit par écrit ou photo (aucune publicité n'étant admise)
Il est interdit de rediriger les personnes sur votre site internet
ou toute autre site que le nôtre.
Aricle 1:
En cas de violation d'une de ces règles
toutes vos annonces seront supprimées
vous ne pourrez plus jamais déposer sur notre site
et votre radiation sera définitive.
Article 1-1 :
Vous devez répondre aux appels téléphoniques que nous vous passons
ou de toute personne que notre association vous envoie.
Si une annonce pose problème et que vous ne répondez pas à nos appels,
nous appliquerons l'article 1.
Vous devez fournir les photos du véhicule plaque d'immatriculation visible,
nous prendrons soin de cacher l'immatriculation avant publication.
Vous devez impérativement nous informer si le ou les véhicules sont vendus.
Avis important aux vendeurs.
Il est strictement interdit de proposer un autre véhicule ou du matériel
que celui ou ceux diffuser sur notre site
www.handiprojet.com
Le véhicule proposé doit correspondre exactement:
modéle, type, énergie, année, kilométrage etc...
Il est interdit de proposer à la vente un lot de véhicule.
En cas de plainte ou si nous nous apercevons que vous proposez un autre véhicule
non présent sur notre site, votre ou vos annonces seront supprimées de plein droit,
vous ne pourrez plus jamais déposer sur notre site.
Conformément à la loi informatique et des libertés,
vous disposez d'un droit accés de modification ou de suppression des données
vous concernant, à tout moment vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Nous acceptons que des véhicules d'occasion agés au maximum de 14 ans.
Contrôle technique obligatoire pour les véhicules agés de + de 4 ans,
dâtant de moins de six mois lors de la vente.
Nous refusons de déposer une annonce "véhicule vendu en l'état"
ou véhicule accidenté ou trés cabossé
ou véhicule importé et si le prix nous semble trés excessif.
Les véhicules doivent être immatriculés en France uniquement.
Tout véhicule ou matériel mise en vente devra être garanti 3 mois minimum.
Aucun don de véhicule n'est autorisé sur notre site
www.handiprojet.com
Si une Société nuit au bon fonctionnement du site,
nous nous octroyons le droit de supprimer ses annonces
à tout moment nous appliquerons l'article 1.
Toute Société portant atteinte à l'association ou à l'un de ses membres
par des menaces, insultes, harcèlements, chantage,
sera passible de poursuites judiciaires comme le prévoit la loi
et nous mettrons en application l'article 1
toute preuve sera conservée et remise aux autorités compétentes.
Toute reproduction d'annonce ou de photos est strictement interdite.
Egalement toute reproduction totale ou partielle du site
www.handiprojet.com
est interdite sous peine de poursuites.
Induire l'acheteur en erreur met fin à toutes relations commerciales.
Pour accepter les conditions, imprimez ce document dâter, signer
ajoutez votre tampon de Société.

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